M'ENTENDS-TU

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La Cour d’appel infirme le jugement du tribunal de commerce en ce qu’il a admis la créance de la banque au passif de la procédure collective, mais elle fixe la créance à 731 097,07 € et en reconnaît le caractère privilégié au titre du privilège de prêteur de deniers. Elle confirme le rejet de la demande de garantie additionnelle par hypothèque conventionnelle, rejette les demandes incidentes de la banque, rejette le surplus des demandes de la société La Fourmi et la condamne à payer à la banque 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, les dépens étant affectés aux frais privilégiés de la procédure collective.

La Cour d’appel a déclaré l’appel recevable, a rejeté la prétention de la société d’inviter à la nullité de la procédure de recouvrement, a confirmé le jugement de première instance (sauf pour la fixation de la créance au passif du redressement judiciaire) et a débouté la société de sa demande de plafonnement des redressements. Elle a condamné la société à payer à l’URSSAF les sommes de 105 078 € au titre des cotisations et contributions sociales et de 16 667 € au titre des majorations de retard, ainsi qu’aux dépens d’appel.

Appel déclaré recevable ; la prétention d’irrégularité de la procédure de recouvrement est rejetée ; le jugement de première instance est confirmé (sauf en ce qu’il a fixé la créance au passif du redressement judiciaire) ; la SARL HMD est condamnée à payer à l’URSSAF de Bourgogne les sommes de 8 489 € au titre des cotisations et contributions sociales et de 1 316 € au titre des majorations de retard, ainsi qu’aux dépens d’appel.

La Cour d'appel de Paris a déclaré l'appel recevable, confirmé le jugement déféré sauf en ce qu'il a fixé la créance au passif du redressement judiciaire, et statué à nouveau pour condamner la SARL HMD à payer les sommes de 59.533€ au titre des cotisations et contributions sociales et 10.574€ au titre des majorations de retard. Elle a également débouté la société de sa demande de plafonnement des redressements.