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SIREN 524 823 630

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524 823 630 BRUMATH

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Brumath · 17/03/2026

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Brumath · 10/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Lattes · 29/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Lattes · 05/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Lattes · 05/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Lattes · 05/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Lattes · 05/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Lattes · 04/12/2022

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SUPERVISION SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 27/12/2018

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vente

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 14/11/2018

Avis de projet de fusion AVIS COMMUN DE PROJET DE FUSION Aux termes d'actes sous seing privé en date à MONTPELLIER du 8 novembre 2018, La société CENTRALE VISION, société par actions simplifiée au capital de 30.000 Euros, dont le siège social est situé 32, avenue de la Fontvin - 34970 LATTES et dont le numéro d'identification est 817 733 868 RCS MONTPELLIER (société absorbée), Et La société SUPERVISION SAS, société par actions simplifiée au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est situé

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SUPERVISION SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 06/10/2017

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SUPERVISION SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 06/10/2017

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SUPERVISION SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 06/10/2017

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SUPERVISION SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 06/10/2017

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SUPERVISION SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 06/10/2017

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vente

SUPERVISION EUROPEAN LOGISTICS CENTER, SUPERVISION SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 15/12/2015

Modification survenue sur l'activité, le capital

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SUPERVISION EUROPEAN LOGISTICS CENTER, SUPERVISION SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 09/12/2015

Acte du 23/11/2015 enregistré le 26/11/2015 à SIE Montpellier Est, bordereau 2015/2128 case 45

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 19/01/2014

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SUPERVISION SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 11/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 14/10/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Cour d'Appel

69e318d9cdc6046d47a7f993

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17 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f544cfcdc6046d4746683f

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c2d1f0cdc6046d47cba350

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69785666cdc6046d47d55be1

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f86835d7e432441d85bf82

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

686ca6e7ab48d770a9cb5d96

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8a23340b8f5486fedd92d

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

68b285821fa9f2b1b18b0e9e

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

678b4536fc3c89482d4f203a

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

671740816a24f8a713323ced

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21 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a33c1f02a12a235bae6cd0

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25 juillet 2024

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Cour d'Appel

6440d76ce704a005d1ed6cdc

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14 avril 2023

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Cour d'Appel

6319874151eeae4f1309d186

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fd90bfad796ada4ff63c239

L'arrêt du 26 juin 2020 statue sur le bien-fondé des prétentions des parties appelantes et intimées, dans le cadre de leurs relations contractuelles et du contrat d'assurance applicable. La Cour d'Appel casse ou confirme les jugements antérieurs selon les éléments de droit et de fait pertinents.

26 juin 2020

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Cour d'Appel

5fdb9f619681167e30884752

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14 février 2019

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Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943c9

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31 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdd31f8d264c49abdf22161

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2 octobre 2018

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Cour d'Appel

60329c9cc4a4b61105ad2c6d

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20 décembre 2017

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Cour d'Appel

6032f1757c2ee265463aef2e

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26 octobre 2017

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Cour d'Appel

603356fcc92bff0812d63526

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5 juillet 2017

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