DG HOLIDAYS (DG HOLIDAYS)

523 822 112 PARIS 13

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

12 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f86698cb86fa851c25cbd3

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

653b595b502b828318c4e441

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c2566f0bfda47c90075f14

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

634f95c7b5afe5adfff28b29

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

63119dbd6f0d304f138e5eeb

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fca59233ed1312d7d6c9c46

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel confirme le jugement entrepris sauf sur le quantum de la condamnation de la société DG HOLIDAYS au titre des loyers et autres charges, qu'elle infirme en condamnant la société DG HOLIDAYS à payer la somme de 5 245,36 euros au titre de l'arriéré actualisé, ainsi qu'une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

18 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd990ae31735681d1ea7943

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel confirme l'ordonnance de référé dans toutes ses dispositions. Elle rejette les arguments du demandeur et condamne ce dernier à payer des indemnités d'occupation aux intimés, ainsi que les dépens et une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

9 janvier 2020

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Cour d'Appel

60320502eb68633cfadbbccd

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17 mai 2018

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Cour d'Appel

6035d1bec8168d38b3146ba4

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19 février 2016

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