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SIREN 520 319 542

SIREN

CGPA

520 319 542 CLERMONT-L'HERAULT

47 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Clermont-l'Hérault · 31/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Clermont-l'Hérault · 11/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Clermont-l'Hérault · 28/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Clermont-l'Hérault · 07/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Clermont-l'Hérault · 31/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Clermont-l'Hérault · 19/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Clermont-l'Hérault · 03/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Clermont-l'Hérault · 05/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Clermont-l'Hérault · 12/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Clermont-l'hérault · 05/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Clermont-l'hérault · 13/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Clermont-l'hérault · 11/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 19/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Clermont-l'hérault · 02/02/2018

Avis de projet de fusion - BODACC - AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 01/10/2017 La SAS APN au capital de 60.000 euros, 38 Avenue du Champ de Mars 11100 Narbonne, N° RCS Narbonne 820 044 253, et la SAS CGPA au capital de 240.000 euros, siège social Rue des Frères Lumière 34800 Clermont l'Hérault, N° RCS Montpellier 520 319 542, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption. La SAS APN fait apport à la SAS CGPA de la totalité de son ac

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Clermont-l'hérault · 03/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Clermont-l'hérault · 05/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Clermont-l'hérault · 11/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Clermont-l'hérault · 05/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 30/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Clermont-l'hérault · 29/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 06/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Clermont-l'hérault · 04/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Clermont-l'hérault · 26/03/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 47)

Cour d'Appel

69cdfab7cdc6046d47d1cdeb

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

6881beb853f7f060d28c78bd

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23 juillet 2025

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Cour d'Appel

6881beb853f7f060d28c78bf

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23 juillet 2025

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Cour d'Appel

6881bebe53f7f060d28c7919

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23 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866cb35d33109fd079ac8be

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866cb50d33109fd079acd19

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676d776cbb391a608a186b

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3 juillet 2025

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6811b1e8f1c2315e26d1a1e6

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

680b18d798bcafcb3a63e04d

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f80d4fcf40727a0043bc75

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f80d5acf40727a0043bdc1

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f80d5fcf40727a0043be7d

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67fff64902ef4af38960c2a5

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9 avril 2025

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67f56a56bbf04ef7857bb3db

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f4adad76ec6bab6dfbabf7

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7 avril 2025

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67eed2b0b848dd6814c5e568

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3 avril 2025

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67908991a212a19f662df5e8

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21 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b8e4df5b5c7d10ca5b70

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6780215f9c3ba90f51dc29a4

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780badbf25437b69df75afa

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9 janvier 2025

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