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SIREN 519 796 429

SIREN

VACANCEOLE

519 796 429 PORTE-DE-SAVOIE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69eafe99cdc6046d47578cc2

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69df1d53cdc6046d47476c3e

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13 avril 2026

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Cour d'Appel

6973afe2cdc6046d4772a8d8

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

677e183f25a73d43aa4ae0f9

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2 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35502edfb0b58c05eaa3

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6610e5e474ef9f00086f64e2

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

63d37984d1bc2605de4b4671

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fdac47a08d8075695048211

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24 mai 2019

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