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SIREN 519 094 296

SIREN

SAPE

519 094 296 SAINT GEORGES D'AURAC

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Saint-Georges-d'Aurac · 03/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Saint-Georges-d'Aurac · 16/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Saint-Georges-d'Aurac · 04/05/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Saint-Georges-d'Aurac · 01/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Saint-Georges-d'Aurac · 21/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Saint-Georges-d'Aurac · 18/04/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cd75e8cdc6046d47c83d40

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

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CAA13

DCA_24MA01996_20250217

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17 février 2025

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670f58574ad0d5ee7d7e5d2e

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15 octobre 2024

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23 avril 2024

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DCA_21MA00669_20230911

Satisfaction partielle

11 septembre 2023

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CAA13

DCA_21MA00669_20230417

ADD - Expertise / Médiation

17 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb58fcece1704f57473d0

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6 avril 2023

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62f49bb75d4cce05d41417af

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10 août 2022

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Cour d'Appel

5fd9b1c2a993f3a6edad32d6

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec précision sur le calcul de la majoration de la rente et condamnation de l'employeur aux dépens d'appel.

10 décembre 2019

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Cour d'Appel

6162776fa2bc6369e8386ce7

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28 novembre 2013

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Cour d'Appel

6163cdb1a4f434918a1e5239

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4 mars 2010

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca7

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17 décembre 2007

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