SIREN 515 321 610
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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2 avril 2026
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8 janvier 2026
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11 juillet 2025
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24 avril 2025
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11 juillet 2024
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1 juillet 2024
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25 janvier 2024
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12 janvier 2024
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12 janvier 2024
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6 septembre 2023
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18 janvier 2023
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DÉFAVORABLEConfirmation du jugement de première instance, avec condamnation in solidum de la société Neximmo 68 (venant aux droits de la SNC Fréjus [Localité 9]) et de la Mutuelle des Architectes Français à verser à l'architecte la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'aux dépens d'appel.
14 mai 2020
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