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SIREN 515 228 211

SIREN

FRANCE SOLAR (BATINOTE)

515 228 211 BRUMATH

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6878841063001e49f9f26a61

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16 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686848594965b5d9df328691

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f980ba0ea89248182ad9e0

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f8a6482fcecad732ff17

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c027445a086e2bcedd5f

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

674e10b6cc892914c4d8386a

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

65bb4b271712fc000885eac8

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b58fa502b828318c4e37f

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26 octobre 2023

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