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SIREN 511 632 275

SIREN

SOLEIL DU JOUR

511 632 275 BAUGE-EN-ANJOU

123 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

123 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 123)

Cour d'Appel

69f2ebf2cdc6046d470d2ae0

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29 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e955cdc6046d477ba637

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7 avril 2026

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CAA54

DCA_22NC01001_20260402

Satisfaction partielle

2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69bf0b08cdc6046d477b1416

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69785403cdc6046d47d5089a

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19 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a0a43cdc6046d4780d510

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e5f1adc9f36f05b4431871

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e94d863ea43407b91029c9

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e42e11681ed727f2a62551

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6883105c80821d9a1906fd69

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709fcbf0cfe7ae188fea3c

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866c563d33109fd079a9a31

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676be4fdaf41a8356be713

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d02689cdc6046d47073ee8

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2 juillet 2025

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CAA13

DCA_23MA01518_20250403

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a36e99cdc6046d47157d35

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6799c43a5331f58c9ee86fa8

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

67947fc48ab253a8400fb169

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

67932fd39097fd849ae8aafc

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67874f24d61a5c2f4aa3661a

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14 janvier 2025

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