SIREN 510 380 637

SIREN

BRETTES PAYSAGE SAS

510 380 637 MERIGNAC

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67f5658bbbf04ef7857ba192

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6631328619f939ca6242c279

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

659d98ccaa704a07f492d576

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

659d98ccaa704a07f492d696

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

659d98ccaa704a07f492d816

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9 janvier 2024

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