FIJECO

510 151 236 PELVES

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b5c2f7cdc6046d47afecc7

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22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68318a9864e6f2716a26db44

Le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire opposant les demandeurs aux défendeurs belges. Les dépens ont été mis à la charge des demandeurs, taxés et liquidés à la somme de 279,26 € (frais de greffe).

22 janvier 2025

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Cour d'Appel

65a0eb365bbe450008b2cdea

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7b00d3bcaf505db696633

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6032842a9d82f8b7f7261859

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18 janvier 2018

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