← CodexAI/

SIREN 509 541 934

SIREN

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET

509 541 934 SAINT-NAZAIRE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69efc287cdc6046d47c2ded7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6979be88cdc6046d47f35487

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

698551a3cdc6046d471feb47

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

698551dacdc6046d471ff531

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6686eaace74459e0c7ed3a71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b36ca38c0355000835f704

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

65b21110c4cf860008dff6a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 septembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

62c52998a2c4236379079b76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92ba6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2015

Voir →