← CodexAI/

SIREN 502 809 197

SIREN

CIL (ACCES METIERS)

502 809 197 ARMENTIERES

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

12 annonces
dpc

CIL

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Armentières · 26/06/2025

Voir →

dpc

CIL

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Armentières · 12/03/2025

Voir →

dpc

CIL

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Armentières · 10/08/2023

Voir →

dpc

CIL

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Armentières · 26/12/2021

Voir →

vente

CIL, JOE'S ART CONCEPT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Armentières, Lens · 06/07/2021

Acte en date du 28/05/2021 enregistré au SIE ARRAS le 15/06/2021 sous le numéro 2021 00028554 REF 6204P01 2021 A 01304 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue François Gauthier 62300 Lens

Voir →

vente

CIL, JOE'S ART CONCEPT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Armentières, Lens · 27/06/2021

Acte en date du 28/05/2021 enregistré au SPFE ARRAS 1 le 15/06/2021 sous le numéro Dossier 2021 00028554, référence 6204P01 2021 A 01304 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue François Gauthier 62300 Lens

Voir →

dpc

CIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Armentières · 16/04/2021

Voir →

dpc

CIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Armentières · 19/12/2019

Voir →

dpc

CIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Armentières · 04/12/2018

Voir →

dpc

CIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Armentières · 13/05/2011

Voir →

dpc

CIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Armentières · 13/05/2011

Voir →

creation

CIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Armentières · 21/03/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6970adfecdc6046d47191136

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

64bb733f0d42fcd969e7cec1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juillet 2023

Voir →

CAA75

DCA_22PA02003_20230628

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juin 2023

Voir →

CAA75

DCA_22PA02004_20230628

Satisfaction partielle

28 juin 2023

Voir →

CAA75

DCA_22PA02005_20230628

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juin 2023

Voir →

Cour d'Appel

6364bc1ee405357f749eacb9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c67c51ca9bf263790307fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fdb8e190bcd5d6c753c2bb5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

615e0db0c25a97f0381f4eda

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 septembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162a32936ab09eb9a2fd845

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 décembre 2007

Voir →