← CodexAI/

SIREN 501 579 619

SIREN

VINCENT LEDOUX (VINCENT LEDOUX)

501 579 619 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6973f84ccdc6046d477d6ba7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68676112c173dff6a793365e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68435f3fde8a05cb082b7a0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6709738a06866c0645d36d01

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b2b0cffd6229a4e589d998

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6163db3721096bcc7de7d12d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juin 2010

Voir →

Cour d'Appel

6163e9ca2e03570bfc8b3f20

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d274

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 novembre 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c523

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juin 2002

Voir →