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SIREN 501 274 906

SIREN

GALLET

501 274 906 CHEVAL-BLANC

55 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

55 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GALLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 22/10/2019

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GALLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cheval-Blanc · 13/04/2018

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vente

GALLET, RUIZ, Daniel

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cheval-Blanc · 03/04/2008

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vente

GALLET, RUIZ Daniel

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cheval-Blanc · 19/03/2008

Mise en activité de la société

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GALLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Cheval-Blanc · 02/03/2008

Cette société n'exerce aucune activité

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 55)

Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3aa8

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f864fc5d3e42c22e13ba1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

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Cour d'Appel

66162be799851e0008f1e728

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0f66c383a880008fd0863

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

627f48eb551627057d32e0ee

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a1

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21 mars 2019

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Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9414a

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18 octobre 2018

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407a

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21 juin 2018

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407b

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21 juin 2018

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Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe8

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3 mai 2018

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Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd0

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26 avril 2018

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Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5a

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13 mars 2018

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Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5b

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13 mars 2018

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Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3c

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27 février 2018

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Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f0b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 février 2018

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Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d65

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12 octobre 2017

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Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2017

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Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5d

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5 octobre 2017

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Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc7

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18 juillet 2017

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Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c98

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22 juin 2017

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