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SIREN 500 616 552

SIREN

SUD SERVICES (SUD SERVICES)

500 616 552 SAINT-LAURENT-DE-MURE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Saint-Laurent-de-Mure · 17/05/2026

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Prise en la Personne de Me Audras et Me Abadie 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Saint-Laurent-de-Mure · 12/06/2025

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collective

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Saint-Laurent-de-Mure · 31/05/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2025, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Prise en la Personne de Me Audras et Me Abadie 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représen

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 06/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Saint-Laurent-de-Mure · 14/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Saint-Laurent-de-Mure · 11/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 09/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Saint-Laurent-de-Mure · 31/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Laurent-de-Mure · 19/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 19/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Laurent-de-Mure · 06/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Laurent-de-Mure · 07/03/2019

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Laurent-de-Mure · 05/08/2018

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Quentin-Fallavier · 22/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Quentin-Fallavier · 29/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Quentin-Fallavier · 23/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Quentin-Fallavier · 11/04/2015

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SUD SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Quentin-Fallavier · 14/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Quentin-Fallavier · 01/07/2013

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vente

ALPHA DISTRIBUTION, SUD SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Quentin-Fallavier · 03/03/2013

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SUD SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Quentin-Fallavier · 05/03/2012

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SUD SERVICES, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Quentin-Fallavier · 24/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Quentin-Fallavier · 26/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Quentin-Fallavier · 05/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Quentin-Fallavier · 08/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 04/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA31

DCA_23TL02024_20250930

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30 septembre 2025

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6868b6b82f06adf21413c3a3

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b6bc2f06adf21413c3d9

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

678750b8892c83ef59be5a41

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

652f78f4b053208318995a95

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17 octobre 2023

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652a301e7ed1ea83181123b1

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13 octobre 2023

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CAA13

ORCA_23MA02059_20230807

CA Toulouse

7 août 2023

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Cour d'Appel

64a8fef103029105dbedbf2d

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

644a1290656d26d0f8b57ed0

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

644a1290656d26d0f8b57ed2

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

644a1290656d26d0f8b57ed4

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

5fd90fd4dd8b3fa9b0d5afaf

DÉFAVORABLE

La cour d'appel réforme le jugement du conseil de prud'hommes et condamne le salarié à payer à l'employeur une somme de 12 099,225 € au titre du remboursement d'heures de délégation indûment payées.

24 juin 2020

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Cour d'Appel

5fdb44bc0126032276c9f51a

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28 mars 2019

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Cour d'Appel

60323d5f7f73c87386c23409

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21 mars 2018

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Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35a

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5 mars 2008

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