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SIREN 495 340 374

SIREN

VIVALDI

495 340 374 FONTENAY-SOUS-BOIS

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68199b3345063c42e3253832

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

662b43defe25450008314a3a

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

659f984e3328fa00087a2636

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65336b3dbb40ec8318f31d71

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

64f17f3a92dd7fd9692bbd79

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31 août 2023

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Cour d'Appel

5fda5099101e7c987dbe7a7c

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7 août 2019

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Cour d'Appel

6031eba50ab6df24b87bf094

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5 juin 2018

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Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf8

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24 mai 2017

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Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aae

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16 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93754

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25 novembre 2016

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Cour d'Appel

615e0e3bc25a97f0381f53bb

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4 décembre 2014

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Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc85

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19 février 2008

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