SIREN 494 983 000

SIREN

L'ANDALOUSE ADOPTEE (L'ANDALOUSE)

494 983 000 PARIS

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

24 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

6973a2fdcdc6046d4770ce93

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22 janvier 2026

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CAA13

DCA_24MA00189_20251104

DÉFAVORABLE

Liquidation provisoire d'astreinte

4 novembre 2025

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Cour d'Appel

66ff85aca4ff9ec259c09673

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a33c3502a12a235bae6e06

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25 juillet 2024

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CAA69

DCA_22LY03340_20240228

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28 février 2024

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Cour d'Appel

653a0714d0451e8318d0ec95

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24 octobre 2023

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CAA78

DCA_19VE02464_20230620

Satisfaction partielle

20 juin 2023

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Cour d'Appel

644229f8d2fa6fd0f8040521

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

63be63f113ef607c90ab6772

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7cc996b63637c907b791c

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca4af6efd5034a37e0868f

L'arrêt du 24 novembre 2020 a été prononcé par la Cour d'Appel de Paris. Le contenu spécifique de la solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni.

24 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9846b48c00973f05e9a37

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel infirme le jugement du tribunal, annule la mise en demeure du 30 mai 2011 ainsi que la procédure de recouvrement subséquente, ordonne à la CPAM des Alpes‑Maritimes de rembourser au Centre Hospitalier Universitaire de Nice les sommes versées au titre de l’indus (41 617,27 €), déboute la CPAM de l’ensemble de ses demandes, la condamne à payer au Centre la somme de 2 000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et la condamne aux dépens de l’instance.

17 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdb652afa5594433fd53cae

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12 mars 2019

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Cour d'Appel

60320d373b79654547f7151f

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3 mai 2018

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