SIREN 494 681 869

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494 681 869 TIERCE

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69787085cdc6046d47d741d1

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

68eddab8c8f5ccbb77339a41

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13 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f753d9eb05d6bf6564d9e4

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

6780b942b10ab0632f704b0e

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

66177da9e5d80f0008c2e7e6

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

651e53cda81daa831884f735

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

644229e7d2fa6fd0f804044b

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

63bfb3415e2fbe7c900438a1

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

6348ff3e63d497adffda3e95

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

631ade64f575634f1371efa1

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

631834f50876004f131a610e

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

62c7c996cb8dca058e3e793f

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

625fa5758361df277dc59953

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19 avril 2022

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

La cour d'appel a statué sur la qualification du contrat de travail et le bien-fondé de la demande de résiliation aux torts de l'employeur. La décision du tribunal de première instance a été confirmée ou infirmée selon les motifs du jugement déféré.

9 juillet 2020

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Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d50

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6 octobre 2017

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Cour d'Appel

60352eb151c1de592d74d7e6

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7 juin 2016

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