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SIREN 492 245 345

SIREN

RGR

492 245 345 CODOGNAN

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a0b2098cdc6046d47150dca

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13 mai 2026

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Cour d'Appel

690c406a1f8a20b910ea20a1

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28 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a76bb6cdc6046d476b9765

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f7e7c7cf40727a003be40f

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

66fce3d68d6ea26f688da6c9

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

64ae4b20a1775905dba3bcc4

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a50d03b8594705dbfcccd7

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

64379dd99477fe04f5cc64e0

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

63c8ef3bdc5b777c909930db

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bfb2bc5e2fbe7c90043614

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9 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b67726a853827c9026d0ab

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4 janvier 2023

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Cour d'Appel

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10 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9c

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23 janvier 2002

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