SIREN 491 879 011

SIREN

GIRARD

491 879 011 SERRIS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67895bd4428384b762e6385c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

677f67a38c38f76f783032fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67003214c34eb4cc8578982b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66ff8582a4ff9ec259c09457

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6616d46163271232b2e46498

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

636ca6346c7633dcd15b3af2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

630862415d4f3fc56380b0a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

62cd0f23e91c8e9fcf071367

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd973b7a88b6560f317885a

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes. Elle a fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Mory Global les créances suivantes : 30 506,66 € de rappel de primes sur objectifs et congés payés afférents pour 2014 et 2015, ainsi que 64 400 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle a également condamné la société Mory Global à payer 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

29 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdad8e54a141a6b8f9a6d07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

6034dcab7dee0d07687369da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 septembre 2016

Voir →