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SIREN 491 372 702

SIREN

SPBI

491 372 702 DOMPIERRE-SUR-YON

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Dompierre-sur-Yon · 02/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Dompierre-sur-Yon · 14/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Dompierre-sur-Yon · 16/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Dompierre-sur-Yon · 11/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Dompierre-sur-Yon · 31/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Dompierre-sur-Yon · 11/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 15/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 25/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 04/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 15/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 27/12/2019

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BAND OF BOATS, SPBI, EYB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Nantes, Dompierre-sur-Yon · 29/08/2019

Acte sous seing privé du 05.06.2019 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 04.07.2019, Dossier 2019 00035714, Référence 8504P01 2019 A 02979. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : 34 rue Eric Tabarly 85170 Dompierre sur Yon.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 11/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 05/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 17/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 24/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 23/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 23/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 02/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 15/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 19/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 30/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · Dompierre-sur-Yon · 18/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 27/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 21/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · Dompierre-sur-Yon · 13/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 19/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 15/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 16/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · Dompierre-sur-Yon · 27/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 08/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 28/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 13/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 26/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 15/03/2012

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vente

SPBI, CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon, Noirmoutier-en-l'Île · 15/12/2011

Apport partiel d'actif par la société construction navale bordeaux sigle cnb sas au capital de 3487500, 00 euros siège social 162 quai de Brazza 33702 BORDEAUX rcs Bordeaux b 342012390 au profit de la société SPBI sa au capital de 50903 000, 00 euros siège social parc d'activités de l'eraudière 85170 DOMPIERRE SUR YON rcs la roche sur yon b 491372702 actif apporté : 10502760, 00 euros passif en charge 6649391, 00 euros augmentation de capital : 638628, 00 euros prime d'apport 3214741, 00 euros,

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 16/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 06/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 02/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 15/03/2010

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RIGEFLEX, SPBI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Nantes, Les Herbiers · 14/02/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 24/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 16/04/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 26/03/2009

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BJ TECHNOLOGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Dompierre-sur-Yon · 15/03/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653b5874502b828318c4e1ce

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

64e84490e90364d9695a7b80

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24 août 2023

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Cour d'Appel

64a8fee303029105dbedbedd

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fdb7819040cad56803be62d

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7 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdc90e8795c82b417bac37c

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement déféré et statue à nouveau. Elle considère que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamne la SAS SPBI à verser au salarié des indemnités pour rappel de salaire, indemnité compensatrice de préavis, indemnité légale de licenciement, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des frais irrépétibles. Elle ordonne également à la SAS SPBI de délivrer au salarié les documents de fin de contrat et une attestation relative au Droit Individuel à la Formation.

15 novembre 2018

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Cour d'Appel

603323ecb95ea99587694dcb

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19 septembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2e

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19 septembre 2017

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Cour d'Appel

6034c189a8ab3dac9b38c8a9

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30 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926bb

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9 septembre 2015

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Cour d'Appel

61624d5eed30a8f56173821d

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15 janvier 2014

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Cour d'Appel

615e0e2fc25a97f0381f531c

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25 octobre 2013

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