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SIREN 490 676 293

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490 676 293 VELIZY-VILLACOUBLAY

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ce528ecdc6046d47d9f1b4

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68722cbb20362f3558ec3074

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bde4cf476b3ae02584c5

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f6025b1c1a56b8e1651f7b

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ef0018b848dd6814c67c5d

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3 avril 2025

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CAA69

DCA_22LY01691_20250403

Désistement

3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eeeb01b848dd6814c63cc2

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2 avril 2025

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CAA33

DCA_23BX00484_20250206

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6 février 2025

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Tribunal Judiciaire

670eb2951c3411ff34535bdb

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

650d31ea71dfcd8318201802

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27 juillet 2023

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CAA13

DCA_21MA00297_20230213

Satisfaction partielle

13 février 2023

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Cour d'Appel

63b546d7c9018405dfcaacf5

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3 janvier 2023

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Cour d'Appel

62624840b1a50c277d4c5b67

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9384f

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16 décembre 2016

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Cour d'Appel

615e0d5dc25a97f0381f4cfb

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20 novembre 2014

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