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SIREN 489 464 016

SIREN

JBM BATIMENT

489 464 016 ASNIERES-SUR-SEINE

2 387 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

2 387 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 2 387)

Trib. de Commerce

6a04970acdc6046d479a3161

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11 mai 2026

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TA95

ORTA_2515663_20260507

Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)

7 mai 2026

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Cour d'Appel

6a0453d6cdc6046d4793a56c

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69fc23cccdc6046d47e1a60a

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69fc267dcdc6046d47e2248d

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69fc2693cdc6046d47e22605

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69eafedacdc6046d47579143

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69f0436fcdc6046d47ccdc60

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69e9aaf7cdc6046d4737aaf1

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22 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1c4f1cdc6046d4788a8ea

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1c692cdc6046d4788d82d

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1cac0cdc6046d47893629

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69e0744bcdc6046d47697167

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

69d9dad6cdc6046d47d921c9

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

69e3164fcdc6046d47a7c4ff

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d8898dcdc6046d47ba807e

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d88998cdc6046d47ba814e

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d88c29cdc6046d47bae8bb

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9 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e20863cdc6046d478e6641

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73369cdc6046d4799d173

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8 avril 2026

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