SIREN 488 948 795

SIREN

KAEFER WANNER

488 948 795

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

681306b98cc74354d6647591

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

671b35b02edfb0b58c05f074

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85e5a4ff9ec259c09a46

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6692188cf3a19d0db6b711b7

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10 juillet 2024

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CAA59

DCA_24DA00353_20240626

Satisfaction totale

26 juin 2024

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Cour d'Appel

6704cb8f2f5f3246ff3816d8

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3 avril 2024

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CAA31

DCA_21TL00266_20221206

Satisfaction partielle

6 décembre 2022

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Cour d'Appel

635a216fc549ea05a7cd2bf6

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

627b557876c5d9057df8005e

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdc896b4a7ce0acb96b5603

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9 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc896c4a7ce0acb96b5605

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société KAEFER WANNER pour le préjudice d'anxiété du salarié. Elle déboute le salarié de sa demande au titre du préjudice d'anxiété, confirmant ainsi que la responsabilité de l'employeur ne peut être engagée lorsque l'exposition du salarié à l'amiante résulte de son travail auprès d'une société tierce au sein de laquelle il a été mis à disposition.

9 novembre 2018

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Cour d'Appel

6162a745f901d4f689722e9a

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25 juin 2013

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Cour d'Appel

6162a746f901d4f689722ea8

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13 mars 2013

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