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SIREN 488 577 909

SIREN

CARVALHO

488 577 909 FOSSES

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a76a1cdc6046d478da76a

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

688312dd9a4bcd46bcddb122

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24 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c138fdd7001754d61c83b

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69aedc71cdc6046d470b5694

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa247cbf3fa8f9fc6daf41

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670fff52b44a8f27d43c8fa0

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65848c76e41137cbf9fc436c

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20 décembre 2023

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Cour d'Appel

5fda81d284f2280d59f31afa

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25 juin 2019

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Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93717

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24 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5dd

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24 avril 2012

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