SIGMA - SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX

485 235 873 PRIVAS

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SIGMA - SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · 20/01/2019

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SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER - FUSTER - SERRE.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · 07/01/2018

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SCP INTER-BARREAUX SIGMA AVOCATS CHAVRIER - FUSTER - SERRE - PLUNIAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · 17/04/2016

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SCP INTER-BARREAUX SIGMA AVOCATS CHAVRIER - FUSTER - SERRE - PLUNIAN - DELHOMME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · 10/07/2013

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SCP CHAVRIER - FUSTER - SERRE - PLUNIAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Privas · 18/01/2013

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SCP CHAVRIER - FUSTER - SERRE - PLUNIAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · 09/11/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Cour d'Appel

69d89886cdc6046d47bc4811

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d02628cdc6046d470737d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

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Cour d'Appel

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

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Cour d'Appel