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SIREN 482 640 380

SIREN

LES 3 SEIGNEURS

482 640 380 BALARUC-LES-BAINS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

689a3a38fd8239f1252f9223

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

65dce9f76f3a33381eb695d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

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