SIREN 482 122 538
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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9 avril 2025
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24 octobre 2024
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4 juillet 2024
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19 décembre 2023
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5 septembre 2023
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5 septembre 2023
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26 janvier 2023
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7 juillet 2022
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DÉFAVORABLELa cour d'appel de Douai confirme le jugement du tribunal de grande instance de Lille et rejette les demandes d'annulation des assemblées générales du 3 octobre 2010 ainsi que la demande tendant à faire juger que M. [F] se prévaut illicitement de la qualité de président de l'Amal. Les demandeurs sont condamnés à payer une somme conjointe de 4 000 euros à M. [F] et à l'Amal au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel.
4 juillet 2019
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