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SIREN 480 266 303

SIREN

L AMELIORATION ASTHMATIQUES ALLERGIQUES (AP3A)

480 266 303 STRASBOURG

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69732430cdc6046d476472fb

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68ded3ec6af9fd1f8095d156

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6696bc879a603a692911c68e

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

64e8448be90364d9695a7b56

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24 août 2023

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Cour d'Appel

64eedccbbb2c32d969d353bf

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28 juillet 2023

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Cour d'Appel

635cc3480d69e87f74e6bfff

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

625bae7444cde4277d1bd604

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15 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a3

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11 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876a1

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30 juin 2005

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