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SIREN 479 143 893

SIREN

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479 143 893 LA ROCHE DES ARNAUDS

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

68f3510321a931954c07898f

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

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22 août 2024

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Cour d'Appel

65a0f919383a880008fd09ae

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f91d383a880008fd09b0

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f926383a880008fd09b4

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f92e383a880008fd09b8

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

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4 juillet 2019

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Cour d'Appel

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18 octobre 2018

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Cour d'Appel

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27 octobre 2014

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Cour d'Appel

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6 juin 2013

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Cour d'Appel

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2 septembre 2008

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