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SIREN 478 930 126

SIREN

DUBOIS

478 930 126 CROZET

35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DUBOIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Crozet · 01/12/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 35)

CAA33

DCA_23BX01934_20251204

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4 décembre 2025

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Trib. de Commerce

691882a0df511c5bcb939b7b

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22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

691882b5df511c5bcb939c8d

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22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a6e34bcdc6046d475be28d

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22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a6e360cdc6046d475be3d5

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b4af587ef77d000880b50f

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26 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d7fa47251e2b2424b970

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16 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

6584912ee41137cbf9fc844f

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

64fffeef2adc6b05e6261992

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

64c35c46f01612d969deff07

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25 juillet 2023

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Cour d'Appel

642d145acb8fa004f57da119

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4 avril 2023

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CAA75

DCA_20PA02637_20221216

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16 décembre 2022

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CAA33

DCA_20BX02927_20221117

Satisfaction partielle

17 novembre 2022

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Cour d'Appel

6308625d5d4f3fc56380b132

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25 août 2022

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Cour d'Appel

6035ada845d65c119f425258

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17 mars 2016

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Cour d'Appel

615e0d54c25a97f0381f4cdb

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12 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904db

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18 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd9050c

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18 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5f

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16 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc83

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5 octobre 2012

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