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SIREN 477 833 909

SIREN

ARES (ARES)

477 833 909 SAINT-RAPHAEL

29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

29 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

Cour d'Appel

6979ba87cdc6046d47f2fe45

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

68709b80123db6632de31706

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709fc2f0cfe7ae188fe9c8

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f811fbcf40727a0043d77c

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

6791dccfde5aa0323224da9e

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789fc4711ec33b4fa0f17aa

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670eb28e1c3411ff34535a9c

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6618cf157935f50008be440f

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

6440d81ce704a005d1ed70b1

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

6448c0da5ca6d8d0f8ef69e3

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63c10a6ebf9fd47c90a13ed4

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fda6848254004b167ed3665

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4 juillet 2019

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Cour d'Appel

603297e14a96470c807a949f

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21 décembre 2017

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Cour d'Appel

6032d3b1c3db89487b54dba2

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17 octobre 2017

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Cour d'Appel

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28 octobre 2016

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Cour d'Appel

6034d9126b510d03f8810b39

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13 septembre 2016

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Cour d'Appel

60359564d3c93fb9e983bfd7

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29 mars 2016

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Cour d'Appel

603618bcb7d4577c980e9c7a

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16 décembre 2015

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Cour d'Appel

603618bcb7d4577c980e9cb5

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16 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290d

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27 octobre 2015

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