SIREN 477 588 966

SIREN

HOWDENS CUISINES (HOWDENS CUISINES)

477 588 966 VENDIN-LE-VIEIL

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Trib. de Commerce

69d782e1cdc6046d47a1d90b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69d78300cdc6046d47a1dbb1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69d78392cdc6046d47a1ea1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e616bacdc6046d47e4af0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69cab937cdc6046d478a32e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69b7d4f2cdc6046d47d77482

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69ad0e61cdc6046d47e926fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69c12c89cdc6046d47a4ab5f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69c94cd3cdc6046d4769048a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69c94d23cdc6046d476909d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69c94cbecdc6046d47690306

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69abffe0cdc6046d47d2374f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

683ed5988f105e58d1a502fc

Les dépens ont été laissés à la charge exclusive de la société demanderesse, liquidés à 58,51 euros TTC.

17 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a09da1dbfbd5d79cd5ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

670a116ff178dc2492b0fb3a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

661d6c17082b40ce99b63ca7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

64b8d0bda5d4a205dbc5ce3d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6036f3b886b72a87f6637332

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 février 2021

Voir →

Cour d'Appel

603236587c78d06cce6b5c32

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2018

Voir →

Cour d'Appel

61631c5348f63659ca90a5e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 novembre 2011

Voir →