SIREN 470 801 168
SIREN
215 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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Risque faible
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CDC Habitat
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 12/06/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 12/06/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 10/06/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 07/05/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 27/11/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 24/06/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 13/06/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 13/06/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 10/06/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 02/09/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 02/09/2024
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venteCDC Habitat, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CENTRE
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/04/2024
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 2953301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CENTRE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 1001000.00 EUR Numéro unique d'identificatio
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venteCDC Habitat, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CRAUS
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/04/2024
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 2953301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CRAUS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 985000.00 EUR Numéro unique d'identification
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venteCDC Habitat, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORIANES-DEFEND
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/04/2024
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 2953301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORIANES-DEFEND Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 4000.00 EUR Numéro unique d'identifica
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venteCDC Habitat, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARCHIPEL LOS ROQUES
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/04/2024
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 2953301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARCHIPEL LOS ROQUES Forme : Société civile Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 932000.00 EUR Numéro unique d'identification :
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/02/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/02/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/01/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/12/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 20/08/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 10/08/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 20/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/12/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/09/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 07/07/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/06/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/06/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/06/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/04/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/05/2021
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venteCDC Habitat, SCI LOGEMENTS NANCY LES JARDINS DE NABECOR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/05/2021
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 2163301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LOGEMENTS NANCY LES JARDINS DE NABECOR Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 401500.00 EUR Numéro unique d'identific
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venteCDC Habitat, SCI AQUITAINE REHABILITATIONS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/05/2021
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 2163301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI AQUITAINE REHABILITATIONS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 5011014
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venteCDC Habitat, SCI VANNES CENTRE ET PORT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/05/2021
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 2163301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI VANNES CENTRE ET PORT Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : parc d'Activites de la Grande Marche 4 Rue Claude Bourgelat 35133 Javene Capital : 800000.00 EUR Numéro uniqu
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venteCDC Habitat, SCI LOGEMENT THIONVILLE-VICTOR HUGO
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/05/2021
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 2163301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LOGEMENT THIONVILLE-VICTOR HUGO Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 5
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/01/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/11/2020
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venteCDC Habitat, HDF-CDC ROUBAIX
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/08/2020
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HDF-CDC ROUBAIX Forme : Société civile Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès 75013 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 499500007 Lieu d'immatriculation : Paris
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venteCDC Habitat, SCI LOGEMENTS LES MUREAUX VOILES DE SEINE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/08/2020
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LOGEMENTS LES MUREAUX VOILES DE SEINE Forme : Société civile Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 4000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 50
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venteCDC Habitat, SCI ARQUEBUSIERS MICHEL ANGE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/08/2020
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI ARQUEBUSIERS MICHEL ANGE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 3200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 488822
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venteCDC Habitat, SCI FRANCE MISTRAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2020
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI FRANCE MISTRAL Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 580000.00 EUR Numéro unique d'identification : 500896972 Lieu
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venteCDC Habitat, SCI DES REGIONS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2020
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DES REGIONS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 5501500.00 EUR Numéro unique d'identification : 477559165 Lieu d'im
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venteCDC Habitat, SCI BLAGNAC VILLAS PATIO
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2020
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI BLAGNAC VILLAS PATIO Forme : Société civile Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508803608 Lieu d'imm
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venteCDC Habitat, SCI LOGEMENTS LIMEIL TEMPS DURABLES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2020
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LOGEMENTS LIMEIL TEMPS DURABLES Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 5500000.00 EUR Numéro unique d'identificatio
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venteCDC Habitat, SCI BORDEAUX REHABILITATION
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2020
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI BORDEAUX REHABILITATION Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 50080
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venteCDC Habitat, SCI MAISONS DU GOLF DE RIOM
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2020
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI MAISONS DU GOLF DE RIOM Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Capital : 1100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 510283047 Lie
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6a15e34acdc6046d47053ff5
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22 mai 2026
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69facfd7cdc6046d47bf5df9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 mai 2026
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69dfe197cdc6046d475e234a
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9 avril 2026
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69dfe1eacdc6046d475e29b4
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9 avril 2026
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