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SIREN 470 801 168

SIREN

CDC HABITAT

470 801 168 PARIS

215 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

21

Risque faible

215 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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CDC Habitat

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 12/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 12/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 10/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 07/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 27/11/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 24/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 13/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 13/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 10/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 02/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 02/09/2024

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CDC Habitat, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CENTRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/04/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 2953301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CENTRE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 1001000.00 EUR Numéro unique d'identificatio

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CDC Habitat, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CRAUS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/04/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 2953301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CRAUS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 985000.00 EUR Numéro unique d'identification

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CDC Habitat, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORIANES-DEFEND

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/04/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 2953301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORIANES-DEFEND Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 4000.00 EUR Numéro unique d'identifica

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CDC Habitat, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARCHIPEL LOS ROQUES

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/04/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 2953301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARCHIPEL LOS ROQUES Forme : Société civile Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 932000.00 EUR Numéro unique d'identification :

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CDC Habitat

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/01/2024

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CDC Habitat

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 20/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 10/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 20/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 07/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/05/2021

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CDC Habitat, SCI LOGEMENTS NANCY LES JARDINS DE NABECOR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/05/2021

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 2163301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LOGEMENTS NANCY LES JARDINS DE NABECOR Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 401500.00 EUR Numéro unique d'identific

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CDC Habitat, SCI AQUITAINE REHABILITATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/05/2021

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 2163301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI AQUITAINE REHABILITATIONS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 5011014

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CDC Habitat, SCI VANNES CENTRE ET PORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/05/2021

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 2163301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI VANNES CENTRE ET PORT Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : parc d'Activites de la Grande Marche 4 Rue Claude Bourgelat 35133 Javene Capital : 800000.00 EUR Numéro uniqu

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CDC Habitat, SCI LOGEMENT THIONVILLE-VICTOR HUGO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/05/2021

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 2163301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LOGEMENT THIONVILLE-VICTOR HUGO Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 5

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CDC Habitat

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/01/2021

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CDC Habitat

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/11/2020

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CDC Habitat, HDF-CDC ROUBAIX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/08/2020

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HDF-CDC ROUBAIX Forme : Société civile Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès 75013 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 499500007 Lieu d'immatriculation : Paris

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CDC Habitat, SCI LOGEMENTS LES MUREAUX VOILES DE SEINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/08/2020

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LOGEMENTS LES MUREAUX VOILES DE SEINE Forme : Société civile Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 4000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 50

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CDC Habitat, SCI ARQUEBUSIERS MICHEL ANGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/08/2020

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI ARQUEBUSIERS MICHEL ANGE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 3200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 488822

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CDC Habitat, SCI FRANCE MISTRAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2020

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI FRANCE MISTRAL Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 580000.00 EUR Numéro unique d'identification : 500896972 Lieu

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CDC Habitat, SCI DES REGIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2020

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DES REGIONS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 5501500.00 EUR Numéro unique d'identification : 477559165 Lieu d'im

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CDC Habitat, SCI BLAGNAC VILLAS PATIO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2020

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI BLAGNAC VILLAS PATIO Forme : Société civile Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508803608 Lieu d'imm

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CDC Habitat, SCI LOGEMENTS LIMEIL TEMPS DURABLES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2020

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LOGEMENTS LIMEIL TEMPS DURABLES Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 5500000.00 EUR Numéro unique d'identificatio

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CDC Habitat, SCI BORDEAUX REHABILITATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2020

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI BORDEAUX REHABILITATION Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 Capital : 200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 50080

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CDC Habitat, SCI MAISONS DU GOLF DE RIOM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2020

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI MAISONS DU GOLF DE RIOM Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Capital : 1100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 510283047 Lie

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 215)

Tribunal Judiciaire

6a15e34acdc6046d47053ff5

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22 mai 2026

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Cour d'Appel

69facfd7cdc6046d47bf5df9

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5 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

69dfe197cdc6046d475e234a

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69dfe1eacdc6046d475e29b4

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69dfe1ffcdc6046d475e2b29

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69dfe20acdc6046d475e2be9

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d997d0cdc6046d47d3ee82

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d698e0cdc6046d478e311c

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69e28216cdc6046d479c7d88

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf70bacdc6046d47f52e5e

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d0407bcdc6046d47095971

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69dd38abcdc6046d471f0c44

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cef6c5cdc6046d47eab562

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2 avril 2026

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TA93

ORTA_2600010_20260313

Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)

13 mars 2026

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Cour d'Appel

697091eacdc6046d47153542

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20 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697aea10cdc6046d470df780

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69837fd3cdc6046d47e755d5

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697afda2cdc6046d4710682c

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697b7c5ecdc6046d4720dff5

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f86833d7e432441d85bf66

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20 octobre 2025

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