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BODACC 1463

Ventes et cessionsBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

CDC Habitat, HDF-CDC ROUBAIX

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Publié le

11 août 2020

Annonce déposée au

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Référence de publication

Bodacc A n° 20200154 du 11/08/2020, annonce n° 1463

Ville / CP

Paris 75013

Département

Paris

Région

Île-de-France

Personne morale

N° RCS

470 801 168 RCS Paris

Dénomination

CDC Habitat

Forme juridique

Société d'économie mixte

Capital

933301600.00 EUR

Adresse du siège social

33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Acte

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HDF-CDC ROUBAIX Forme : Société civile Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès 75013 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 499500007 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2741800.15 EUR - passif de 4036879.16 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société HDF-CDC ROUBAIX et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 06.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HDF-CDC ROUBAIX : 04.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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