SIREN 470 500 943

SIREN

TAPIS SAINT MACLOU (TSM)

470 500 943 LEZENNES

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Cour d'Appel

6970ac2ecdc6046d47189aa0

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df5f0d38ac3a658931dd4d

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

6717407e6a24f8a713323cb7

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18 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6719562d1486831808a377db

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67002e8ac34eb4cc8578191f

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eb20a0de54ff609f816e

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6639c3c9941311000823863b

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

65b4ac0a7ef77d000880b3ac

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65bd3f2546d547e419ff1a76

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

65449d9bc71a6a83181c8fc0

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

63b91acdb63d827c909caca0

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6 janvier 2023

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Cour d'Appel

6316e509dd8d194f138d4dce

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5 septembre 2022

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Cour d'Appel

62c52968a2c4236379079773

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

62624834b1a50c277d4c5b41

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c72

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15 avril 2021

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Cour d'Appel

5fcaa6b2f7a8779d91252a88

La Cour d'appel infirme partiellement la décision en reconnaissant partiellement les droits du salarié à des indemnités de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés, tout en maintenant la validité du motif de licenciement pour faute grave.

3 juillet 2020

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Cour d'Appel

603224d22bc4275bf9dd0bc2

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6 avril 2018

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Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3e

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26 janvier 2017

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