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SIREN 453 664 427

SIREN

CADRES EN MISSION ACPS

453 664 427 NANTES

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 03/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 24/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 19/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 21/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 30/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 14/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 05/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 17/03/2019

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modification

CADRES EN MISSION ACPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 16/03/2018

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ACPS-CADRES EN MISSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 03/11/2017

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ACPS-CADRES EN MISSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 18/01/2017

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vente

ALGOS, A.C.P.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Nantes, Le Mans · 12/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 16/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 05/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 30/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 30/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 11/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 12/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e409bc681ed727f2a442cf

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

6811b1cff1c2315e26d1a0b4

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29 avril 2025

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Trib. de Commerce

694a38be75782d5f0652cbc3

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cc5c2ccdc6046d47ac65f8

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f70939ae1759ccf606e0

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

668cd23ebbc9a118c6c63eed

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66177da6e5d80f0008c2e782

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

660cf26f7c1ccb0008628fa7

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65dd8b6daf7bf00008e55630

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26 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

6627fd1342439575e2f7e1fe

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65336b0cbb40ec8318f31d54

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

6438f31da942a604f5e93741

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63577c5c21f86b05a77f6dd5

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24 octobre 2022

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Cour d'Appel

635237868c924eadffcc4956

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c7cb6acb8dca058e3e80f3

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94427

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5 février 2019

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Cour d'Appel

6034838a2d821571205289d0

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24 novembre 2016

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Cour d'Appel

60363e1bd68edb9ffbdf87be

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26 novembre 2015

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Cour d'Appel

603650fb82baefb2074435d4

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12 novembre 2015

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