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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

688215395f09f7fee0e6aa85

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6895fd1c0279fffe842d83a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

689dc14704f907e0de9980a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

682c6b77f81cc98b9e965af4

DÉFAVORABLE

Le jugement a été rendu exécutoire par provision et les dépens ont été ordonnés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682c6a6bf81cc98b9e965177

Le tribunal a prorogé le délai de clôture de la procédure au 8 janvier 2027 en application de l'article L. 643-9 du Code de commerce. Il a maintenu le mandataire liquidateur et a convoqué l'entreprise pour une audience de clôture le 8 janvier 2027, sauf dispense de présentation.

10 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682c6b6af81cc98b9e965aad

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10 janvier 2025

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