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SIREN 451 321 335

SIREN

CARREFOUR HYPERMARCHES

451 321 335 EVRY-COURCOURONNES

281 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

28

Risque faible

281 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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HEROUVILLE FDC, CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR STATIONS SERVICE

Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · Mondeville, Hérouville-Saint-Clair · 23/04/2026

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SPFE Calvados le 07/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00019166 référence 1404P01 2026 A 01314 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Jean Mermoz z.A.E Saint-Guénault 91002 Évry-Courcouronnes Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Paris Zone Industrielle 14120 Mondeville

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CARREFOUR HYPERMARCHES

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Évry-Courcouronnes Cedex · 15/01/2026

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CARREFOUR HYPERMARCHES

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Évry-Courcouronnes Cedex · 23/09/2025

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R Z BAB2, CARREFOUR HYPERMARCHES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · Anglet · 26/06/2025

Cession sous acte authentique en date du 28/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Jean Mermoz 91002 Évry-Courcouronnes

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R Z BAB2, CARREFOUR HYPERMARCHES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · Anglet · 15/06/2025

Cession sous acte authentique en date du 28/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint-Guenault 91000 Évry-Courcouronnes

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CARREFOUR HYPERMARCHES

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Évry-Courcouronnes Cedex · 20/05/2025

451 321 335 RCS EVRY CARREFOUR HYPERMARCHES Forme : Société par Action Simplifiée Capital : 346.758.000 euros Adresse : EVRY (91002) – ZAE Saint Guénault – 1 Rue Jean Mermoz Opposition : Article L236-14 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION - Société Absorbante : CARREFOUR HYPERMARCHES - SAS au capital de 346.758.000 euros – Siège social : EVRY (91002) – ZAE Saint Guénault – 1 Rue Jean Mermoz – RCS EVRY 451 321 335 - Société Absorbée : COVICAR 2 – SAS au capital de 112.000

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CARREFOUR HYPERMARCHES

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Évry-Courcouronnes Cedex · 20/05/2025

AVIS DE PROJET DE FUSION – Société Absorbante : CARREFOUR HYPERMARCHES - SAS au capital de 346.758.000 euros – Siège social : EVRY (91002) – ZAE Saint Guénault – 1 Rue Jean Mermoz– RCS EVRY 451 321 335 Société Absorbée : COVICAR 2 – SAS au capital de 112.000 euros - Siège social : MONDEVILLE (14120) – Z.I. Route de Paris – RCS CAEN 440 274 454 Date du projet de fusion : 14 mai 2025 Actif apporté : 265.268 euros Passif pris en charge : 3.140.419 euros Soit un actif net apporté de – 2.875.151 euro

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CARREFOUR HYPERMARCHES

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Évry-Courcouronnes Cedex · 01/08/2024

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RH AULNAY, CARREFOUR HYPERMARCHES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Aulnay-sous-Bois · 05/07/2024

Acte en date du 27/03/2024 enregistré au SDE DE BOBIGNY le 28/03/2024 sous le numéro 2024 00010066 - 9304P61 2024 A 01897 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint-Guenault 91002 Évry-Courcouronnes

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RH AULNAY, CARREFOUR HYPERMARCHES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Aulnay-sous-Bois · 28/06/2024

Acte en date du 27/03/2024 enregistré au SDE DE BOBIGNY le 28/03/2024 sous le numéro 2024 00010066 - 9304P61 2024 A 01897 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint-Guenault 91002 Évry-Courcouronnes

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CARREFOUR HYPERMARCHES

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Évry-Courcouronnes Cedex · 28/01/2024

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CARREFOUR HYPERMARCHES

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Évry-Courcouronnes Cedex · 30/07/2023

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immatriculation

CAPANOR DISTRIBUTION, CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR

Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · Denain · 17/07/2023

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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CARREFOUR HYPERMARCHES

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville · Thionville Cedex · 17/05/2023

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CARREFOUR HYPERMARCHES

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Évry-Courcouronnes Cedex · 02/01/2023

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CARREFOUR HYPERMARCHES

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Évry-Courcouronnes Cedex · 27/09/2022

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RH GRENOBLE, CARREFOUR HYPERMARCHES

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 28/07/2022

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BFM DISTRIBUTION, CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR STATIONS SERVICE

Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · La Roche Sur Yon · 15/07/2022

Acte notarié du 25.03.2022 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Rennes le 07.04.2022, Dossier 2022 00011255, référence 3504 P 61 2022 N01498. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion Bodacc Adresse du vendeur : ZI Route de Paris 14120 Mondeville

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RMS 31 (RELATION MARCHANDISE SERVICE 31), CARREFOUR HYPERMARCHES

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 15/07/2022

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AMIENDIS, CARREFOUR HYPERMARCHES

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens · 31/03/2022

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CARREFOUR HYPERMARCHES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Évry-Courcouronnes Cedex · 10/09/2021

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CARREFOUR HYPERMARCHES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Évry-Courcouronnes Cedex · 10/09/2021

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LIMADIS, CARREFOUR HYPERMARCHES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 26/08/2021

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Évry-Courcouronnes, Drancy · 15/06/2021

Acte en date du 29/04/2021 enregistré au Bobigny le 05/05/2021 sous le numéro dossier 2021 00009652 références 9304P61 2021 A 03520 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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CARREFOUR HYPERMARCHES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Évry-Courcouronnes Cedex · 04/02/2021

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · Évry-Courcouronnes, Chalon-sur-Saône · 10/01/2021

Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 30/09/2020 sous le numéro 2020 27268 7104P01 2020A2510 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Évry Courcouronnes, Montigny-lès-Cormeilles · 10/01/2021

Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT ERMONT le 01/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00016979, référence 9504P61 2020 A 04605 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Evry-Courcouronnes, Illzach · 07/01/2021

Acte sous seing privé du 01/09/20 enregistré le 30/09/2020 aux SIE de MULHOUSE sous le numéro de 2020 00028410 référence 6804P61 2020 A 03224 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat : 2352€

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Évry-Courcouronnes, Dijon · 02/01/2021

Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 02/10/2020 Dossier 2020 00082272 Référence 2104P01 2020 A 04085 Domicile du précédent propriétaire : Parc du Bois Briard - 9-13 avenue du Lac 91000 EVRY Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de DIJON le 02/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00082272 Références 20104P01 2020 A 04085 Adresse de l'ancien propriétaire

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Évry-Courcouronnes, Mably · 24/12/2020

Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE St Etienne le 30/09/2020 sous le numéro dossier 2020 00031687 référence 4204P01 2020A03240 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Évry-Courcouronnes, La Ciotat · 22/12/2020

Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro 1324P61 2020 A 05339 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Evry, Marzy · 06/12/2020

aux termes d'un acte en date du 1er septembre 2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière de Nevers le 29 septembre 2020 références 5804P01 2020 A 00803 Adresse du précédent propriétaire : Parc du Bois Briard 9-13 avenue du Lac 91000 Évry Oppositions : les oppositions et toutes inscriptions que seraient à prendre en vertu des présentes, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à l'adresse du fonds vendu

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Évry-Courcouronnes, Saint-Jean-de-Védas · 04/12/2020

Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Montpellier le 06/10/2020 sous le numéro 3404p02 2020a05577 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Évry-Courcouronnes, Saint-Clément-de-Rivière · 04/12/2020

Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Montpellier le 29/09/2020 sous le numéro 3404 p 02 20a5326 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Évry-Courcouronnes, Balaruc-le-Vieux · 04/12/2020

Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Montpellier le 29/09/2020 sous le numéro 3404p02 2020a5328 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Evry-Courcouronnes, Vannes · 04/12/2020

Acte sous seing privé du 01/09/2020, enregistré au Service de la Publicité Foncière de Vannes 1, le 29/09/2020, Dossier 2020 00070860, référence 5604P01 2020 A 03196 - Vendeur : SA CARREFOUR BANQUE, Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du Lac, 91000 Evry (RCS Evry 313 811 515) - Acquéreur: SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, 1 rue Jean Mermoz, ZAE St Guénault, Evry, 91002 Evry-Courcouronnes (RCS Evry 451 321 335)

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Évry-Courcouronnes, Marseille 8e Arrondissement · 03/12/2020

Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPF Aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro 1324P61 2020 A 05325 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Évry-Courcouronnes, Marseille 14e Arrondissement · 03/12/2020

Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPF Aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro 1324P61 2020 A 05338 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Évry-Courcouronnes, Marseille 15e Arrondissement · 03/12/2020

Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPF Aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro 1324P61 2020 A 05328 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · Évry-Courcouronnes, Avranches · 02/12/2020

Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Coutances le 29/09/2020 sous le numéro dossier : 2020 00028836 références : 5004P04 2020 A 03246 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Évry-Courcouronnes cedex 1, Saint-Égrève · 02/12/2020

Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 05/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac BP 90043 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX 1. Adresse du nouveau propriétaire : 9-13 Avenue du Lac BP 90043 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX 1. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Évry-Courcouronnes, Meylan · 02/12/2020

Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 05/10/2020, Dossier 7 Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9-13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint Guenault 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Évry-Courcouronnes, Claira · 30/11/2020

Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 Enregistrement 25 Euros le 29/09/2020, Dossier Dossier 2020 00060569 réf.6604P01 2020 A 03710 Adresse de l'ancien propriétaire : 9 -13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE SAINT GUENAULT - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.1

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Évry-Courcouronnes, Puget-sur-Argens · 30/11/2020

Acte en date du 01/09/2020 enregistré au TOULON le 30/09/2020 sous le numéro 8304P04 2020 A 03035 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Évry-Courcouronnes, Perpignan · 30/11/2020

Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 Enregistrement 80 euros le 29/09/2020, Dossier Dossier 2020 00060519 2020 A 03709 Réf. 6604P01 Adresse de l'ancien propriétaire : 9 - 13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE SAINT GUENAULT - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L

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CARREFOUR HYPERMARCHÉS, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Évry Courcouronnes, Montigny-lès-Cormeilles · 29/11/2020

Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Ermont le 01/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00016979 référence 9504P61 2020 A 04605 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Évry Courcouronnes, Sannois · 29/11/2020

Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SIE ERMONT le 01/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00016996, référence 9504P61 2020 A 04610 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Évry-Courcouronnes, Salaise-sur-Sanne · 26/11/2020

Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 05/10/2020, Dossier 2020 00042471 référence 3804P03 2020 A 04631 Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9/13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint-Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Évry-Courcouronnes, Vaulx-en-Velin · 26/11/2020

Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 01/10/2020, Dossier 2020 00047954 référence 6904P61 2020 A 15431 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zone d'Activités Economiques St Guénault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du cod

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CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR BANQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Évry-Courcouronnes, Givors · 26/11/2020

Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 01/10/2020, Dossier 2020 00047901 référence 6904P61 2020 A 15408 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zone d'Activités Economiques St Guénault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du cod

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 281)

CAA78

DCA_24VE00064_20260414

Satisfaction totale

14 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89300cdc6046d47bbdc12

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69e2ac85cdc6046d479fb1bb

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7 avril 2026

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CAA33

DCA_23BX00828_20260129

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b6b4fcdc6046d47a22f20

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16 janvier 2026

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CAA69

DCA_24LY01293_20251204

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4 décembre 2025

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CAA33

DCA_23BX01430_20251113

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13 novembre 2025

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Cour d'Appel

69005c1e2481d356bd17034b

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb977e11af6ba0065f383b

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3b46

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07bff8df3795388ea9a3e

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2a761643bddf8ff84d75

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e1ff1599233eb734b98601

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e012f074e929a9d8fa06cc

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5a3b21a269c127203abc

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

6879d5e82db7cac9e5eb489a

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

686611ce957d68b57534e240

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2 juillet 2025

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CAA69

DCA_24LY03406_20250626

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26 juin 2025

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Cour d'Appel

67f753e5eb05d6bf6564da68

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eed2afb848dd6814c5e555

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3 avril 2025

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