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SIREN 450 039 359

SIREN

MARIE NEGRE (PEPRATX)

450 039 359 MONTPELLIER

101 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

101 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 101)

Cour d'Appel

66878ceb05d6f7f678d49262

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

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10 août 2023

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Cour d'Appel

5fd994181674e4859738d114

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9 janvier 2020

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Cour d'Appel

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11 décembre 2018

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Cour d'Appel

60324ed96e4020849c46d082

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1 mars 2018

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Cour d'Appel

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1 février 2018

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Cour d'Appel

603287a75ccc2dbb4e3b483e

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16 janvier 2018

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Cour d'Appel

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5 octobre 2017

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fae

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28 septembre 2017

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Cour d'Appel

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12 septembre 2017

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Cour d'Appel

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10 décembre 2013

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Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf9

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26 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8de99

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22 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d553

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1 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d555

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1 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d561

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1 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d475

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25 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d476

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25 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d478

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25 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d47a

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25 janvier 2011

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