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SIREN 448 148 247

SIREN

HARAS DE BORY

448 148 247 LA BOISSIERE-ECOLE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6622bb3cc91e3bdd7a88faa0

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17 avril 2024

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Cour d'Appel

615e0e62c25a97f0381f55ca

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20 novembre 2014

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Cour d'Appel

6162f6fbb807dfe813d297a0

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13 septembre 2012

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