MJ SOLUTIO

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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f329b0cdc6046d47123aa9

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29 avril 2026

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Cour d'Appel

6870a1725b6604a26aae8837

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b6c35ecdc6046d47c18c6f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68319cdb64e6f2716a28462a

Les deux causes ont été jointes sous le numéro de rôle J2025000004. Les dépens sont mis à la charge de la société BANQUE POPULAIRE DU NORD, sauf accord contraire des parties, pour un montant de 95,41 €.

16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6709690006866c0645d222af

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a1

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6 janvier 2017

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