SIREN 445 011 307
SIREN
97 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
97 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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L'AFFAIRE
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Strasbourg · 12/06/2026
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immatriculationL'AFFAIRE
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Brumath · 15/03/2017
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modificationL'AFFAIRE
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · 10/01/2016
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immatriculationL'AFFAIRE
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Gresswiller · 19/05/2015
modification survenue sur l'administration
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modificationL'AFFAIRE
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 19/02/2014
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modificationL'AFFAIRE
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 13/12/2013
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modificationL'AFFAIRE
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 11/10/2012
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modificationL'AFFAIRE
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 26/02/2012
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modificationL'AFFAIRE
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 05/03/2009
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dpcL'AFFAIRE
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 14/01/2009
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69fc68cbcdc6046d47e8ed84
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5 mai 2026
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69fc692ccdc6046d47e8f565
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5 mai 2026
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69f1d80acdc6046d47f2f41c
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28 avril 2026
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69eb45cdcdc6046d475d6a90
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 avril 2026
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