SIREN 444 947 071

SIREN

CHANTELOT

444 947 071 HYERES

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fe212a4334b522acfdab488

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fca5ccf2eee9739cc966f6a

La cour d'appel a statué sur les droits et obligations respectifs de l'assureur et de l'assuré, notamment concernant l'évaluation du préjudice fixée à 217.184€ par expertise amiable et les conditions de mise en jeu de la garantie assurance.

12 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

603426e2e5e24e165788d037

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2017

Voir →

Cour d'Appel

6034b1d96e3c959db1f9962a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6037461b24e555245173600f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0d36c25a97f0381f4c5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 février 2015

Voir →

Cour d'Appel

6162700618eff35429d864e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 septembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

61626b87e62f7c490f224e49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2013

Voir →

Cour d'Appel

61631c5648f63659ca90a600

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mars 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8defe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d889

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 février 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8932a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 août 2006

Voir →