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SIREN 443 524 558

SIREN

CARLOS ESPIRITO SANTO

443 524 558 EPINAY-SUR-SEINE

38 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

38 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 38)

Cour d'Appel

6968e6f1cdc6046d4764c9af

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f864eb5d3e42c22e13b8c9

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f864eb5d3e42c22e13b8cb

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21 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686c1140dd7001754d61bdfe

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811aea581f47e994feb25f3

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

677e1633dbb9bd42de09fb8a

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878d1b05d6f7f678d494fe

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6688de6a676b73dd81b97254

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

6629f36adc6faf000958895b

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

6629f36bdc6faf0009588961

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

6629f36bdc6faf0009588965

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

6629f36bdc6faf0009588967

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

6629f36bdc6faf000958896d

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

6629f36bdc6faf000958897d

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0f84c383a880008fd094b

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11 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65aebea254a01215df773bda

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7b0063bcaf505db696601

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fe20f6fe2612f16e55c4d05

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15 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fd94fd113beb2387aaac332

Non déterminable à partir du texte fourni.

25 février 2020

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Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9478b

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30 septembre 2019

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