SIREN 442 688 503

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442 688 503 NIMES

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque faible

26 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Nîmes · 30/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Nîmes · 26/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Nîmes · 07/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Nîmes · 07/12/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 28/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 24/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 24/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 05/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 23/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 15/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 27/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 09/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 08/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · Nîmes · 07/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · 06/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · Nîmes · 07/02/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · Nîmes · 07/02/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · Nîmes · 07/02/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · Nîmes · 13/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

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697b0bb1cdc6046d47124d22

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a7006cdc6046d478c9080

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15 janvier 2026

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696a7009cdc6046d478c909c

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15 janvier 2026

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