SIREN 442 490 306

SIREN

SOCIETE NOUVELLE CATALYS (CATALYS CONSEIL)

442 490 306 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

56 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

56 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 56)

Cour d'Appel

69cf6014cdc6046d47f3cd3a

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6879d84f65b5a3ab8ca54df5

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17 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b6f123db6632de3161a

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bde6cf476b3ae02584db

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6791e1fe295447524731ad6c

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22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69e9b4f8cdc6046d4738797b

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16 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6964fff3cdc6046d4707a03d

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16 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6835b014121193693798c3cc

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16 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69f2475bcdc6046d47000fe3

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780bae3f25437b69df75b7c

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fe27177a459da3dcd1ad45

Par conséquent, les organes de la procédure ont été déclarés bien fondés dans leurs demandes.

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e184725a73d43aa4ae14d

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

661041d2c9ea95b316fe1ef3

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0eccc5bbe450008b2ceac

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

669f4803b8a2ee2bca84b0af

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

643b9322e9a5a404f5bb86e3

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

6431060428558704f52e680d

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

642bbfcbd49e0104f58f00d2

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3 avril 2023

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Cour d'Appel

669f47fdb8a2ee2bca84b0a2

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63ca43479066fd7c90fc2967

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19 janvier 2023

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