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SIREN 441 241 619

SIREN

LA GOUTTIERE

441 241 619 ANGOULEME

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6983e15ecdc6046d47f27430

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978411af6ba0065f411a

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e94fd33ea43407b9104c33

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686821664965b5d9df31861e

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef6fc77985d82da296f829

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f568b7cff8efb73576c1

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789fc4c11ec33b4fa0f17e4

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f581e4ad0d5ee7d7e5a32

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6698b061e6ed70c67f6448e9

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12 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b35d761d7564000872dcc5

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2488a34ad1000858196a

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b7f5a6858823c56e09967e

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65449ce3c71a6a83181c8cda

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

651fa53ac601f0831899164f

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94abf

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13 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdb7b044d4c3f5966928863

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1 mars 2019

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Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01f

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17 décembre 2007

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