SIREN 440 319 473
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69d979bfcdc6046d47d1db7c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 avril 2026
Voir →
6864c20131953a33f9365e85
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
Voir →
6864c20231953a33f9365e87
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
Voir →
6864c20231953a33f9365e89
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
Voir →
6864c20231953a33f9365e8f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
Voir →
6789f23ee53fca3659f67370
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2025
Voir →
65a236a97ca18b0008e57f46
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 janvier 2024
Voir →
65321a549e4ea48318f5aaaa
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 octobre 2023
Voir →
5fca7a1032d4f2683eb09ed7
La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 2 octobre 2020. L'arrêt tranche les appels principal et incident soulevés par les parties relatives aux droits de marque et aux conséquences juridiques de la cession d'actifs.
2 octobre 2020
Voir →
5fd9795b60310b6766fff91b
Rejet de l’appel ; le jugement du 31 mars 2017 est confirmé, la Cour d’appel conclut que le savoir‑faire n’est pas établi comme secret protégé et que les actes de parasitisme ne sont pas démontrés, aucune responsabilité n’est retenue à l’encontre de M. L... ni des sociétés défenderesses.
24 janvier 2020
Voir →